- dol principal
- обман в отношении существенного условия сделки
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
DOL — Vice de consentement qui est une cause de nullité du contrat lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties ont déterminé l’autre à contracter. Le droit romain n’avait pas de théorie des vices du consentement; le dol était réprimé comme… … Encyclopédie Universelle
Dol (droit) — Dol en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Dol. Vices du consentement en droit français des contrats … Wikipédia en Français
Dol En Droit Civil Français — Pour les articles homonymes, voir Dol. Vices du consentement en droit français des contrats … Wikipédia en Français
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Dol en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Dol. En droit français des contrats, un dol est une manœuvre d un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur. Le dol est, avec l erreur et la violence, l un des trois… … Wikipédia en Français
Dol-De-Bretagne — La grand rue Détail … Wikipédia en Français
Dol-de-bretagne — La grand rue Détail … Wikipédia en Français
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Dol Amroth — Place from J. R. R. Tolkien s legendarium Flag of Dol Amroth Description Fortified city, seat of the Princes of Dol Amroth Locatio … Wikipedia
Dol-de-Bretagne — Pour les articles homonymes, voir Dol et Bretagne (homonymie). 48° 33′ 02″ N 1° 44′ 59″ W … Wikipédia en Français
Bon dol — Dol en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Dol. Vices du consentement en droit français des contrats … Wikipédia en Français